UNE MONDIALISATION ÉTASUNIENNE

Si l’on veut voir les choses celles qu’elles sont, et la propriété intellectuelle telle qu’historiquement elle est née, force est d’admettre que celle-ci — droit d’auteur, brevet ou autre droit — a toujours correspondu à un schéma européen. C’est une construction européenne. A titre d’exemple, si certains textes internationaux s’in­téressent au folklore (mot sans doute mal choisi car trop réducteur dans ses conno­tations), le « folklore » n’a pourtant jamais été véritablement pris en charge par la propriété intellectuelle pour la raison première qu’il relève d’un autre schéma cultu­rel (tradition et création de groupe contre innovation personnelle) correspondant certes à des zones entières de notre planète (Afrique noire, civilisations amérindien­nes, cultures polynésiennes) mais à des lieux étrangers à ceux où la propriété intel­lectuelle comme le droit de la création ont été pensés.

« Schéma européen » donc. Le point paraît peu discutable mais, aujourd’hui, au sein d’un univers culturellement européen, il apparaît tout à fait clairement qu’il existe une politique propre aux États-Unis, une volonté politique de ce pays assise sur une ambition économique. Il ne s’agit pas là d’un quelconque fantasme ou d’une affirmation gratuite qui relèverait d’un anti-américanisme (forcément primaire…). Dans le domaine du droit d’auteur mais aussi du brevet, les études sont nombreuses qui le démontrent. Et nul ne devrait ignorer l’article 1001 de la loi américaine sur le commerce de 1988 qui dispose : « Si les États-Unis ne sont pas en mesure d’imposer une politique économique au reste du monde, les États-Unis sont en mesure de mener le monde et il est dans l’intérêt national des États-Unis de le faire » ! La réa­lité est là.

Or cette mondialisation étasunienne passe par certaines voies… et conduit évi­demment à certains résultats.

6 – Cette mondialisation passe par certaines voies. La voie royale fut, il y a une dizaine d’années, ce qu’on appela les ADPIC. Ces accords furent signés dans le cadre de ce qui allait devenir l’Organisation mondiale du commerce. Ils furent pensés véritablement pour sortir la propriété intellectuelle de sa logique propre et la faire entrer dans une sphère à prétention globalisante, pour la marquer aussi d’une logique commerciale. Il est bien sûr hors de question d’en faire ici une étude, même superfi­cielle. Mais il suffira de renvoyer à la lecture de ces accords tant celle-ci permet de discerner combien ils reflètent fondamentalement les conceptions des Américains qui les ont portés sur les fonts baptismaux (l’honnêteté devant, d’ailleurs, conduire à observer que ces conceptions étaient et sont très largement partagées par les Euro­péens).

Mais les ADPIC ne sont qu’un premier instrument de la mondialisation. Der­rière les ADPIC, on découvre aussi, moins visible mais bien réelle, toute une poli­tique de négociation bilatérale américaine. Cette logique de la négociation a ici conduit les États-Unis à négocier point par point, question par question, avec tel ou tel pays et c’est ainsi qu’il existe plus de cinquante traités de cet ordre passés par ces derniers en matière de brevets. À la question posée de savoir pourquoi une telle politique quand précisément existe un « Code » multilatéral, la réponse est, dans une large mesure, que c’est le moyen de faire admettre aux pays partenaires des solu­tions qui, dans le cadre même des ADPIC, ne sont pas des solutions reconnues. En d’autres termes, le biais du bilatéralisme permet d’aller au-delà de la norme interna- tionale, et cela selon la volonté, les souhaits, les désirs du négociateur américain. Le résultat est manifestement 1’« infiltration » de ce modèle américain dans le monde entier.

Le brevet participe sans doute d’un autre univers que le droit d’auteur. 11 n’en reste pas moins remarquable de constater que les questions de la brevetabilité des séquences génétiques, de celle, pour faire vite (car l’appellation est juridiquement approximative), des logiciels, demain de celle des business methods — des méthodes d’affaires si l’on préfère — ont été fortement marquées par cet argument simple (simpliste ?) qui consiste à dire qu’un pays ou une région de la planète qui n’opte pas pour la formule américaine, va prendre du retard ! Il faut pourtant observer qu’il ne peut être question de retard que si la solution américaine est posée comme étant la solution qu’il faut adopter ! Mais qui interdit de choisir une autre voie si ce n’est précisément l’acceptation sans débat du « modèle américain » ?

11 est vrai que les pays développés se retrouvent sur l’idée qu’il appartient de plus en plus à la propriété intellectuelle, et en son sein au droit d’auteur comme au reste, de répondre à une logique qui est tout simplement celle du business.

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